Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes par les Jardins de l’Étoile des produits proposés sur son site commercial Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet des Jardins de l’Étoile emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire français.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
les Jardins de l’Étoile réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des produits – Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les Jardins de l’Étoile se réservent le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses partenaires fournisseurs.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.
La commande de l’Acheteur sera confirmée par courrier électronique.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
les Jardins de l’Étoile recommandent à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.